CGV & CGU

La société MONREZOMALIN , société à responsabilité limitée, est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’ Orléans sous le numéro 853 154 086, ayant son siège social au 207 RUE BERNARD DE LA ROCHEFOUCAULD, 45000 Orléans , sera ci-après dénommée « MONREZOMALIN ».

Tout compte actif correspond à une commande acceptée par la société MONREZOMALIN et implique l’acceptation sans réserves par le client des présentes Conditions Générales. Dans le cas où le client ouvre un nouveau compte, il sera facturé mensuellement à date d’anniversaire, soit 30 jours après la validation du bon de commande et cela chaque mois. Lorsqu’un client souscrit à un abonnement le 29, 30 ou 31 du mois il sera débité le 28. L’abonnement se fait pour une période minimale de 12 mois. Toute dérogation aux présentes Conditions Générales devra faire l’objet d’un accord écrit, signé par un représentant légal de MONREZOMALIN. Sauf convention contraire, le prix des produits et services commandés est payable suivant les conditions mentionnées sur la facture sauf convention contraire, les factures sont payables au siège de MONREZOMALIN, à réception par le Client, par carte bancaire ou prélèvement. Toutes sommes non payées à échéance portent intérêt, sans formalité préalable, à un taux égal à deux fois le taux d’intérêt légal. Ce taux sera majoré de cinq points à compter de la réception d’une mise en demeure. En cas de défaut de paiement ou de non - respect des conditions de paiement, MONREZOMALIN se réserve le droit de suspendre ou d’annuler l’abonnement, de suspendre les services, de résilier les licences d’utilisation consenties et d’exiger le paiement immédiat de la totalité du solde restant dû. Dans le cadre d’une résiliation du client de son abonnement LOGICIEL MONREZOMALIN, celle-ci doit se faire par courrier recommandé, le client dispose d’un préavis de 6 Mois. De convention expresse, le défaut de paiement à l’échéance fixée rendra également exigible une pénalité non libératoire égale à 15% des sommes dues. Les éventuels frais de recouvrement sont dans tous les cas à la charge du Client. MONREZOMALIN se réserve la possibilité de modifier à tout moment les tarifs et les caractéristiques des matériels, logiciels et prestations qu’elle fournit. Chaque compte utilisateur correspond à un identifiant unique. Pour des raisons de sécurité, de responsabilité et de confidentialité l’identifiant et le mot de passe doit rester propriété unique du propriétaire du compte. En cas de manquement du Client à ses obligations contractuelles non réparé dans un délai de 30 jours à compter de la notification dudit manquement par mail ou lettre recommandée avec accusé de réception, MONREZOMALIN pourra faire valoir de plein droit la résolution totale ou partielle de la commande, sans préjudice des dommages - intérêts auxquels elle pourrait prétendre en réparation du préjudice subi. Les sommes encaissées par MONREZOMALIN ne seront pas restituées au Client. Le Client autorise expressément MONREZOMALIN à utiliser sa dénomination, son nom commercial et son logo à titre de référence commerciale. MONREZOMALIN s’engage à fournir des produits et services conformes à la commande ou abonnement, dans le respect des règles de l’art et de l’état de la technique. Cependant compte tenu, d’une part, de la complexité inhérente à tout système informatique, d’autre part, du rôle actif du Client dans l’exécution de la commande, il est expressément convenu que MONREZOMALIN n’est tenue que d’obligations de moyens. Les Parties conviennent que la responsabilité de MONREZOMALIN ne pourra être recherchée qu’en cas de faute lourde ou dolosive. La seule réparation à laquelle pourra prétendre le Client en cas d’inexécution par MONREZOMALIN d’une obligation contractuelle consiste dans la fourniture effective de la prestation ou du produit concerné. Il est notamment convenu, sans que cette liste soit limitative, que ne sauraient ouvrir droit à dommages - intérêts au bénéfice du Client le préjudice subi par celui-ci consistant en une perte de chiffre d’affaires, de clientèle, de commandes ou de données, fichiers ou logiciels , et plus généralement le préjudice résultant d’une mauvaise exécution ou d’un retard dans l’exécution par MONREZOMALIN. Dans tous les cas, si la responsabilité de MONREZOMALIN devait néanmoins être retenue, le montant des dommages – intérêts qui pourraient être mis à sa charge ne saurait excéder, tous préjudices confondus, la moitié des sommes effectivement versées par le Client à MONREZOMALIN, pendant l’année civile en cours au moment de cette réclamation, au titre de la commande à l’occasion de laquelle sa responsabilité aura été invoquée. En cas de survenance d’un cas de force majeure, les obligations des parties seront suspendues. Constitue un cas de force majeure, outre les événements habituellement considérés comme tels par la jurisprudence, tout événement indépendant de la volonté des parties rendant impossible l’exécution de la commande, notamment la grève des transports en commun ou les conflits sociaux internes ou externes aux parties. Tout litige entre MONREZOMALIN et le Client sera porté devant les Tribunaux du ressort du siège social de MONREZOMALIN, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, et même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou sur requête. Toute action contractuelle à l’encontre de MONREZOMALIN se prescrira par un an à compter de l’évènement qui lui aura donné sauf disposition expresse contraire, les prix de vente du matériel mentionnés dans la commande n’incluent pas le prix de la livraison, ni le prix des prestations nécessaires à leur installation ou à leur configuration. Toutes prestations rendues nécessaires, lors de l’installation des produits commandés, par la disposition particulière des lieux, par l’état du sol (qui doit être parfaitement droit et horizontal) ou par l’inexécution par le Client des travaux de mise en conformité des lieux selon le descriptif technique mentionné au devis ou par toute autre difficulté non signalée par le Client lors de la commande, feront l’objet d’une facturation complémentaire. Sauf disposition expresse contraire, le prix des logiciels & outils fournis par MONREZOMALIN n’inclut pas le prix des prestations nécessaires à leur installation et à leur paramétrage. Les logiciels édités par MONREZOMALIN sont fournis au Client dans le cadre de licences d’utilisation non exclusives, non cessibles et non transférables, valables pour la durée prévue mentionnée sur la facture. Ces logiciels restent la propriété de MONREZOMALIN. Le seul droit de propriété intellectuelle concédé au Client est un droit d’utilisation des seuls logiciels expressément visés dans la commande, dans leur version au jour de la commande, à l’exclusion de tous droits sur les versions ultérieures. Ce droit d’utilisation porte exclusivement sur le code objet de ces logiciels. Aucun droit n’est cédé ni concédé sur le code source. Ce droit d’utilisation ne pourra s’exercer que sous les limites et dans les conditions suivantes. Le client s’engage à utiliser les logiciels conformément aux dispositions des présentes et aux prescriptions des documentations. Le Client s’engage à respecter et à faire respecter par ses préposés les droits de propriété intellectuelle de MONREZOMALIN, notamment sur les logiciels, marques et logos. Les logiciels édités par des tiers et distribués par MONREZOMALIN sont fournis dans le cadre de licences d’utilisation non exclusives, non cessibles et non transférables. Ils restent la propriété de leurs éditeurs respectifs. Les termes et conditions des licences d’utilisation sont définis par lesdits éditeurs. Le Client s’engage à s’y conformer et à respecter strictement les droits de propriété intellectuelle des éditeurs. En particulier, il s’engage à ne pas reproduire les logiciels ni la documentation associée sauf stipulations contraires ou accords de licence particuliers, MONREZOMALIN garantit la conformité des logiciels qu’elle édite à leur documentation. Les logiciels fournis par MONREZOMALIN au Client sont librement choisis par le Client. MONREZOMALIN ne saurait en aucun cas être tenue de fournir une prestation qui ne serait pas expressément mentionnée dans la commande. Le Client s’engage à collaborer activement, chaque fois que nécessaire, à la réalisation des prestations confiées à MONREZOMALIN, notamment en définissant précisément ses besoins. Pendant toute la durée des droits d'utilisation du Client, le Client dispose de la faculté d'accéder au service SUPPORT du lundi au vendredi de 9h à 19h en utilisant un numéro d’appel éventuellement surtaxé ou une adresse email : support@monrezomalin.fr Les prestations de SUPPORT ne comprennent pas : la résolution de problèmes liés au matériel, au système d’exploitation du client ou à l’accès internet du Client ; la résolution de problèmes de communication ou de problèmes provenant de logiciels ou progiciels non développés par MONREZOMALIN. Le SUPPORT est subordonné au strict paiement par le Client des redevances et tout autre montant dont il est redevable visà-vis de MONREZOMALIN.

Version mars 2020